Politique de remboursement

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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
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Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Tout produit ayant été coupé, utilisé, lavé ne pourra être retourné.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits à la coupe d'une dimension inférieure à 2 mètres de coupe, confectionnés, sur mesure ou en solde ne pourront être retournés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
Avant tout retour, le CLIENT informer le VENDEUR par e-mail à info@atelier-53.be de son souhait de remboursement/échange en précisant la référence de commande, les références des produits à retourner et le métrage le cas échéant.
Le retour du ou des produits doit être effectué en envoi suivi avec preuve de dépôt.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier-53 procédera à un remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en retour.
Toute demande de remboursement ne pourra être effectuée en cas de manquement à l'une des conditions citées précédemment.
En cas d'échange, les frais de nouvel envoi sont pris en charge par le VENDEUR. Le nouvel envoi ne sera effectué qu'après réception des produits en retour.

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